une enfant de 10 ans verbalisée dans un bus

Une jeune sixième de 10 ans a été verbalisée lundi 23 septembre dans un bus du réseau Astuce, à Rouen, car elle n'avait pas pu valider sa carte. Sa mère raconte qu'elle est revenu "en pleurs" chez elle le soir.

L'histoire a été partagée sur les réseaux sociaux. Une mère de famille de Seine-Maritime a voulu raconter une situation face à laquelle elle s'est sentie "démunie". Lundi 23 septembre, sa fille de 10 ans est rentrée de son collège de Rouen en pleurs après avoir été verbalisée dans un bus du réseau Astuce.

"Elle avait peur de nous annoncer que le matin même un contrôleur lui a dressé une amende car elle n'avait pas badgé sa carte de bus", raconte cette mère sur un groupe Facebook."Elle m'a dit 'maman tu peux prendre dans ma tirelire pour payer'. Imaginez ce que ça fait en tant que maman d'entendre ça", ajoute-t-elle.

Entrée en sixième

Tout juste entrée en sixième, la jeune enfant de 10 ans a expliqué à ses parents ne pas avoir pu badger en raison du monde présent à bord, et avoir été "pressée par la conductrice de s'asseoir pour démarrer".

"J'ai appris en lisant le ticket de l'amende que ma fille de 10 ans avait 'refusé de signer'. Elle m'a dit 'maman on ne m'a rien demandé je te promets'", raconte la mère.

"Verbaliser un enfant de 10 ans qui ne comprend rien à la situation, qui ne comprend pas les conséquences d'une amende alors que les parents ont fait le nécessaire pour l'abonnement. À même pas trois semaines de la rentrée scolaire, la prévention n'est-elle pas plus adaptée avant la verbalisation?", s'insurge la mère de famille.

Un "excès de zèle"

Si la mère de famille admet que l'infraction est "relevable", elle s'interroge sur le fait qu'une jeune de 10 ans a été verbalisée. "En effectuant des recherches je suis tombée sur un témoignage avec de nombreuses réactions pointant du doigt l'excès de zèle émanant chez certains agents", termine-t-elle.

Si aucun texte de loi ne prévoit d'amende forfaitaire pour les mineurs âgés de moins de 13 ans, Jérémy Khalfon, avocat au barreau de Rouen, explique à France 3 Normandie que c'est le règlement intérieur de la compagnie de transports qui donne lieu à une verbalisation, en vertu du code de procédure pénale.

"C'est une situation un peu ubuesque au cours de laquelle les compagnies peuvent tout à fait infliger cette somme à des enfants, mais si les parents ne la payent pas, la compagnie ne pourra pas s'adosser à la puissance publique pour la recouvrer", explicite-t-il.

Auprès de France 3 Normandie, la mère de la jeune verbalisée explique avoir refusé de payer l'amende et avoir tenté de contacter le réseau Astuce, en vain. "J'ai fait un mail, mais je ne m'attends pas à avoir de réponse. Visiblement, les réclamations sont triées et ils ne donnent pas suite à tout le monde", regrette-t-elle.

La mère de famille indique également à nos confrères avoir saisi le défenseur des droits.